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C-73.2, r. 1 - Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre C-73.2, r. 1
Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Loi sur le courtage immobilier
(chapitre C-73.2, a. 7, 21, 22, 22.1 à 22.6 et 46).
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